CGV

Conditions générales de vente

Préambule 

La société DIOXY, enregistrée sous le SIRET 904 618 667 00011 et dont le siège social est situé au 19 rue de l’aire 34920 LE CRES, propose et dispense des formations professionnelles. Cette activité est officiellement reconnue par la DREETS de la région Occitanie sous le numéro          (….) . L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client, matérialisée par sa signature, implique leur acceptation sans réserve. Les CGV priment sur tout autre document émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse stipulée dans la convention simplifiée de formation professionnelle, formant un ensemble indissociable avec les présentes et le bulletin d’inscription. Les autres documents émis par DIOXY n’ont qu’une valeur indicative.

1. Objet

DIOXY propose des formations dans le domaine de la réfrigération à ses clients. Ces formations sont réalisées en présentiel. Elle vise à augmenter la connaissance théorique est pratiques des participants.

2. Prérequis

Être titulaire d’un diplôme dans le domaine du froid ou justifier d’une expérience d’une année dans le domaine de la conduite d’installation frigorifique et de respecter le cadre réglementaire en vigueur.

3. Objectifs

La formation vise à voir le programme de la formation choisie. A l’issue de ce parcours de formation, le stagiaire sera en mesure de voir le programme de la formation choisie. Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour DIOXY qui s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.

4. Durée

La formation s'étale sur des durées variables en fonction de la formation choisie, se référer au programme de cette dernière.

5. Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se font par demande soit par mail soit par téléphone

Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation :

La formation est délivrée sur le lieu choisi par le commanditaire.

La formation a lieu le aux dates convenues à l’heure convenue et à l’adresse convenue.

Le client s’engage à fournir au plus tard 15 jours avant la date du début de la formation, à la société DIOXY, la liste nominative des stagiaires.

Le client s’engage à faire parvenir aux stagiaires les convocations rédigées par la société DIOXY sur la base de la liste nominative que le client aura remis à la société DIOXY.

La liste nominative des stagiaires fera l’objet d’une feuille de présence signée par chacun des stagiaires.

La société DIOXY ne serait être tenue pour responsable des éventuels absents.

Annulation ou report d’une cession de formation : En cas de report d’une session de formation par le client, la société DIOXY s’engage à proposer une ou plusieurs possibilités de report et les parties s’efforcent, dans la mesure du possible, de convenir d’une nouvelle date.

6. Prix et règlements

Les formations sont proposées par DIOXY au tarif dépendant de la situation nous contacter afin de recevoir une offre chiffrée.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture correspondante si le statut de l’organisme le prévoit

Le Client est responsable de vérifier l’imputabilité des formations auprès de son OPCO

Règlement par virement uniquement

Paiement à échéance de facture, soit 30 jours à compter de la date de réception. En cas de non-paiement à cette date, les sommes dues feront courir intérêt à compter de la date d’échéance à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur. Les intérêts seront calculés par jour de retard

Solde à la fin de la formation

En cas de non-paiement, la société DIOXY peut cesser son intervention huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. Dans ce cas, le client doit verser à la société DIOXY le montant des prestations impayées et des frais engagés à la date de suspension, augmenté des intérêts précisés ci-dessus.

7. Contact

Dans le cadre de son offre de formation, DIOXY permet à ses clients de contacter DIOXY via l’adresse mail suivante : gal@dioxy-ref.com. Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires +336 79 27 40 93.

Adresse postale, informations légales : 19,rue de l’aire 34920 LE CRES

8. Modalités d’évaluation

DIOXY évalue les stagiaires sur la base de connaissances théoriques et pratiques. Pour ce faire, elle utilise des questionnaire type QCM et des mises en situation de travail qui permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. L’évaluation a lieu avant la formation (niveau de départ) et à l’issue (niveau des acquis suite à la formation)

9. Méthodes mobilisées

Méthodes pédagogiques : heuristique, démonstrative, applicative, ateliers, etc

10. Accessibilité aux personnes handicapées

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap ALLARD Guillaume au +336 79 27 40 93 pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

PMR : si c’est le cas : Se renseigner auprès du commanditaire

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, restent la propriété de la société DIOXY.

Le Client ne peut reproduire, adapter, modifier, traduire, commercialiser ou diffuser les supports de cours ou ressources pédagogiques de DIOXY sans autorisation écrite préalable.

12. Loi applicable – Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et en l’absence d’accord amiable, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.

13. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées exclusivement aux services de DIOXY

14. Responsabilité – Indemnités

L’employeur ou le participant doit souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés par leurs actions ou celles de leurs employés, y compris une clause de renonciation à recours en faveur de DIOXY.